PRÉAMBULE

La boutique en ligne systemepc.fr a été mise en place par la société SYSTEME PC, en charge de ce site Web.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par lesdites sociétés au consommateur.
Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Le consommateur est supposé avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente au préalable de toute prise de commande d'un produit proposé par la boutique en ligne du site systemepc.fr. Par conséquent ce dernier reconnaît être parfaitement informé de nos conditions générales de vente et toute prise de commande de sa part signifie son approbation par rapport à ce document qui ne nécessite nullement sa signature manuscrite.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et se prolongent le temps de la fourniture des biens et des services souscrits, ainsi que pendant la durée des garanties.

COMMANDES

Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

Preuve de la transaction : Les données informatisées, conservées par la société SYSTEME PC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et des livraisons intervenus entre les parties. Tout échange entre les deux parties sera archivé de manière à pouvoir être utilisé comme preuve.

Droit de rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception des produits commandés, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement annoncé auprès du service commercial du site systemepc.fr.

Par téléphone au : 04 78 58 02 84, du lundi au vendredi de 10h à 18h, ou par e-mail à partir de la rubrique " Nous Contacter ".

Les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l'adresse suivante :
SYSTEME PC - 91, rue de Marseille - 69007 Lyon

Le ou les produits retournés devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. A défaut, les produits ne seront ni repris ni échangés et aucun avoir ou remboursement ne sera établi sur le ou les produits en question.

PRODUITS

Les offres SYSTEME PC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande.

Les produits en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais SYSTEME PC ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.

Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent cependant pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande.

PAIEMENT

Mode de paiement : Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par SYSTEME PC. Dans tous les cas, le client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Clause de réserve de propriété : Tous les produits demeurent la propriété de SYSTEME PC, jusqu'à l'encaissement complet de la commande par la société SYSTEME PC.

Défaut de Paiement : La société SYSTEME PC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de paiement partiel et peut également refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou communiquée par téléphone et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SYSTEME PC, le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Transport : La majorité des produits est expédiée par un service de la poste type Colissimo Suivi. Dans tous les cas, si le client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres, de façon à retirer le colis au bureau de Poste.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En revanche, si le produit n'est pas retrouvé et le colis considéré comme perdu, nous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

FORCE MAJEURE

Aucune de deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : " le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. " l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SYSTEME PC pour obtenir une solution amiable.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SYSTEME PC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société dont les coordonnées sont indiquées sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

"systemepc.fr" est la boutique on line de SYSTEME PC.

SYSTEME PC, SARL au capital variable de 20.000 €
Siège social : 91, rue de Marseille - 69007 Lyon
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